Bienvenue chez FINISHER, une société par actions simplifiée avec un capital de 1 000 €, basée au 101 Allée des Sablons, DAMMARIE-LES-LYS (77190), immatriculée sous le numéro 850 510 447 au registre du commerce de MELUN. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR 60 856 510 447.
FINISHER TRIATHLON est éditrice du site internet accessible à l’adresse https://finisher-triathlon.com/, ci-dessous désigné le “Site” dédié notamment à la réservation et achat de stages d’entraînement au triathlon.
FINISHER TRIATHLON peut être contactée soit par courrier à l’adresse susmentionnée, soit par email à l’adresse contact@finisher-triathlon.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités et conditions dans lesquelles FINISHER TRIATHLON délivre ses prestations.
Article 2 – Champs d’application
Le Contrat est établi dans le respect de la réglementation spécifique suivante :
- Les règlements et codes de conduite de la Fédération Française de Triathlon (FFTri).
- L’arrêté concernant la certification des entraîneurs et des encadrants lors des stages de triathlon.
Le Stagiaire ou, le cas échéant, son représentant légal en cochant la case prévue à cet effet, déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et de les avoir acceptées. L’entreprise FINISHER TRIATHLON conserve sur support durable une copie des Conditions Générales acceptées par le Stagiaire ou, le cas échéant, son représentant légal.
Le Stagiaire déclare avoir la capacité juridique de contracter avec l’entreprise FINISHER TRIATHLON et, s’il est mineur, avoir recueilli l’accord de son ou ses représentant(s) légal(légaux) qui reconnaissent être garants du Stagiaire quant au respect des Conditions Générales.
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, elles sont à tout moment accessibles sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. S’agissant de la partie portant sur les conditions générales de vente, la version opposable au Stagiaire est celle en vigueur à la date de passation de la commande considérée. Concernant la partie portant sur les conditions d’utilisation du Site, l’entreprise FINISHER TRIATHLON se réservant la possibilité de la modifier à tout moment, elle s’engage à informer chaque Stagiaire par courriel le cas échéant. Toute modification devient opposable dès qu’elle est portée à la connaissance du Stagiaire.
Les Conditions Générales et Conditions Particulières s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dispositions. Le Stagiaire renonce à se prévaloir de tout document contradictoire au Contrat, ainsi aucun élément écrit ou verbal extérieur aux Conditions Générales ne pourra s’y ajouter ou contredire leurs termes.
Le fait pour l’entreprise FINISHER TRIATHLON de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des Conditions Générales ou Conditions Particulières ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales ou Conditions Particulières seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par décision de justice, les autres mentions resteront en vigueur.
Article 3 : Contenu des stages
Les détails du stage sont explicités dans les descriptifs disponibles sur notre site web : finisher-triathlon.com. Durant le stage, il se peut que certaines activités soient ajustées ou modifiées, suivant des circonstances sous le contrôle exclusif de l’équipe dirigeante de finisher-triathlon.com. Quoi qu’il en soit, finisher-triathlon.com ne saurait être tenu pour responsable de ces ajustements et le stagiaire ne pourra prétendre à aucune compensation à ce titre.
Article 4 – Taille du groupe
Plusieurs de nos stages sont conditionnés par un nombre minimal de participants. Ce seuil varie selon le stage et est disponible sur demande. Si ce quota n’est pas rempli 8 jours calendaires avant la date initialement prévue du stage, il est entendu que finisher-triathlon.com se réserve le droit d’annuler ledit stage. Les montants déjà perçus seront soit remboursés aux participants, soit reportés pour une future session ou un autre stage, en fonction de la préférence de chacun.
Dans l’éventualité où les inscriptions dépassent la capacité d’un stage, finisher-triathlon.com cessera d’accepter de nouveaux athlètes et suggérera une inscription pour une autre session (à une date ultérieure). En cas de désaccord, l’intégralité du montant versé sera remboursée au stagiaire.
Article 5 – Prix
Les prix des prestations proposées indiquées en Euros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable le jour de la commande. Les éventuelles changements du taux de TVA pourront être répercutés sur les tarifs.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par FINISHER TRIATHLON et seront opposable au Stagiaire à compter de leur publication sur le Site. Les tarifs sont fermes et non révisables, hors éventuelles offres promotionnelles. Le stage sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande
Article 6 – Commande
Le Stagiaire a la possibilité de passer commande sur le Site uniquement après avoir sélectionné les produits et/ou services souhaités, vérifié et validé le récapitulatif de la commande, s’être correctement identifié, procédé au paiement selon les conditions prévues aux présentes, confirmé la commande et son règlement. Il est de la responsabilité du Stagiaire de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande est subordonnée à la confirmation par le Stagiaire qu’il a bien pris connaissance des Conditions Générales. La confirmation de la commande entraîne pour le Stagiaire toute renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions d’achat que celles mentionnées dans les Conditions Générales.
Après le règlement par le Stagiaire du montant de la commande, FINISHER TRIATHLON confirme l’enregistrement de la commande au Stagiaire par courriel. L’acceptation de la vente par FINISHER TRIATHLON n’est emportée qu’après réception par le Stagiaire du courriel d’accusé de commande et le parfait encaissement de l’intégralité du montant de la commande. L’accusé de commande transmis par courriel au Stagiaire et l’enregistrement des informations concernant la transaction par FINISHER TRIATHLON vaudront preuve de la transaction.
Article 7 – Conditions de Paiement
L’intégralité du montant de la commande est exigée sur le Site par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Stagiaire.
FINISHER TRIATHLON ne stocke pas sur ses serveurs les informations bancaires du Stagiaire. Les informations bancaires qui sont directement transmises à Stripe, via le protocole TLS et la conformité PCI-DSS des transactions garantissant la sécurité des paiements. En acceptant les Conditions Générales le Stagiaire accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.
La validation de la commande est subordonnée à l’accord du centre bancaire, auquel cas le compte bancaire du Stagiaire est immédiatement débité. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.
Ce n’est qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le Stagiaire à FINISHER TRIATHLON que le paiement sera considéré comme définitif. En cas de paiement non définitif, FINISHER TRIATHLON n’est pas tenue de fournir les prestations commandées. Tout incident de paiement peut donner lieu de la part de FINISHER TRIATHLON à l’annulation de la commande.
Article 8 – Conditions d’annulation
Annulation par finisher-triathlon.com – Finisher-triathlon.com se réserve le droit d’annuler un stage si des circonstances physiques ou matérielles empêchent notre équipe de le réaliser. Le seuil minimal de participants est fixé à 5. En cas d’annulation, finisher-triathlon.com s’engage à rembourser intégralement les participants. Une alternative sous forme de nouvelles dates ou un stage différent pourra également être proposée.
Annulation pour cause de force majeure – Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux traditionnellement retenus par la jurisprudence, les catastrophes naturelles, actes de guerre, perturbations de l’ordre public, épidémies, incendies, inondations, autres sinistres, décisions gouvernementales, grèves de toute nature, ou dysfonctionnements d’Internet ou des réseaux. Si une force majeure venait à compromettre la réalisation d’un stage, finisher-triathlon.com proposerait d’autres dates, conservant la même thématique, durée, et lieu. Les inscriptions existantes seraient alors reportées sur ce nouveau stage sans frais additionnels.
Annulation par le participant – En passant commande le participant s’engage fermement. Étant donné la taille réduite des groupes de stages, toute annulation de la part d’un stagiaire ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de finisher-triathlon.com. Néanmoins, au moment de son inscription, le stagiaire a la possibilité de choisir une option d’annulation. Si l’annulation a lieu 10 jours ou plus avant le début du stage, cette option permettra un remboursement total des sommes engagées. Aucun remboursement ne sera effectué si le stagiaire choisit de quitter le stage prématurément. Toutefois, avec l’accord préalable de finisher-triathlon.com, un report du stage est possible sans frais sur une période de 12 mois. Toute demande d’annulation ou de réclamation doit être adressée par courrier recommandé à FINISHER TRIATHLON, 101 Allée des sablons, 77190 MELUN
Article 9 – Responsabilité
FINISHER TRIATHLON ne saurait être tenu pour responsable des accidents ou dommages survenant pendant le stage. Chaque participant est responsable de son propre matériel.
Article 10 – Données personnelles
FINISHER TRIATHLON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Stagiaire bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’exercice de ce droit et la communication des informations se fait par le Stagiaire auprès de FINISHER TRIATHLON en justifiant obligatoirement de son identité et en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale et adresse mail. La demande peut se faire par courriel à contact@finisher-triathlon.com
FINISHER TRIATHLON pourra être amené à échanger avec le Stagiaire par tout support de communication (courriel, SMS, MMS, courrier, etc.) de manière à mieux connaître ses attentes.
Les « cookies » que peut être amené à utiliser le Site sont des fichiers informatiques stockés sur la mémoire informatique du matériel du Stagiaire servant à optimiser la navigation sur le Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (noms de domaine, marques, logos, textes, compilation de contenu, images, icônes, vidéos, photographies, sons, logiciels, bases et données, codes informatiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle en France et par tout traité européen ou international.
Sauf accord préalable de FINISHER TRIATHLON, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter de quelque manière que cela soit tout ou partie du Site ou de ses éléments sans l’autorisation de FINISHER TRIATHLON.
Toute violation de ces dispositions pourra faire l’objet de la part des ayants droits de toute action appropriée en justice
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières ainsi que les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les Parties conviennent de l’obligation de recourir, en cas de litige, à une conciliation préalable à la saisine du juge. Toute contestation relative à l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est situé le siège social de FINISHER TRIATHLON, ce que les Parties acceptent. Conformément à l’article L534-7 du Code de la consommation, le Stagiaire peut recourir à la commission de la médiation de la consommation.
Le Contrat est rédigé en français et dans le cas où il serait traduit dans d’autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.